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Paru au JO - Msa Elections des délégués cantonaux en 2010
Les élections des délégués cantonaux approchent. Une circulaire du ministère de l’agriculture en fixe les modalités.
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Les élections de la Msa annoncées (© Terre-net Média) |
Les chapitres 2 et 3 concernent l’organisation et le déroulement des élections.
Le document précise la composition de la commission électorale chargée de proclamer les résultats et les conditions d’éligibilité des administrateurs ainsi que le dispositif relatif à la déclaration d’intérêt que les administrateurs détiennent dans les organismes en relation financière avec la mutualité sociale agricole.
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